INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conditions Générales de Vente

Retrouvez ici les règles encadrant les prestations proposées par O'Digital : création de site internet, abonnement mensuel, maintenance et accompagnement.

✔ Conditions simples
✔ Sans surprise
✔ Tarifs transparents
✔ Collaboration claire

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par O'Digital : création de site internet, hébergement, maintenance, accompagnement digital et abonnements mensuels.

2. Prestations proposées

Offre 50€/mois :

  • Création du site internet
  • Hébergement
  • Maintenance technique
  • Mises à jour mineures
  • Support client

Hors forfait :

  • Refonte complète
  • Rédaction de contenu
  • Référencement avancé
  • Publicité en ligne
  • Prestations spécifiques sur devis

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. O'Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable communiqué au client.

4. Paiement

Le règlement s’effectue mensuellement par virement, prélèvement ou tout autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services.

5. Durée & Résiliation

Sauf mention contraire, l’abonnement est mensuel. Le client peut demander la résiliation par email avec un préavis de 30 jours.

6. Délais de création

La mise en ligne du site intervient généralement sous 7 à 15 jours ouvrés après réception des contenus nécessaires (textes, images, logo, validations).

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires :

  • Logo
  • Textes
  • Images
  • Informations de contact
  • Retours et validations dans des délais raisonnables

8. Responsabilité

O'Digital ne saurait être tenu responsable en cas de panne d’hébergement, interruption réseau, force majeure ou mauvaise utilisation du site par le client.

9. Propriété

Le site internet devient la propriété du client après règlement complet des sommes dues, sous réserve des licences tierces éventuellement utilisées.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

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